Où s'adresser à Toulouse
Consultez les sites officiels ci-dessous pour vérifier le service compétent, le mode de dépôt et les rendez-vous. Toutes les démarches ne relèvent pas de la préfecture. Contactez l'association pour connaître les possibilités d'aide.
L'essentiel en 30 secondes
- Vérifier la validité de l’APS et poursuivre son renouvellement pendant la préparation.
- Définir avec un juriste le motif de chaque adulte et un plan pour les enfants.
- Demander à la la procédure, les conditions de visa et la liste exacte des pièces.
La démarche en bref
APS et : des fondements différents
L’APS « protection temporaire » atteste cette protection, pas une ordinaire. La prolongation du régime ne délivre pas une carte « salarié » ou « vie privée et familiale ». La validité de votre document figure sur l’APS. Pendant l’examen du changement, ne cessez pas de renouveler la protection actuelle sans clarification écrite de la . Demander un n’est pas demander l’asile ; les conséquences de ces procédures diffèrent.
Conseil de l'association
Ne remettez pas cette démarche au dernier moment : venez nous voir.
Travail : salarié ou travailleur temporaire
Un CDI relève généralement de la carte « salarié », un CDD de « travailleur temporaire », mais le contrat ne garantit pas le titre. La procédure ordinaire vérifie les conditions d’emploi et l’autorisation de travail. Le droit de travailler avec l’APS ne signifie pas que toutes les exigences de la nouvelle carte sont remplies. Demandez à la la procédure applicable à un bénéficiaire de la protection temporaire, et à l’employeur les démarches et pièces nécessaires ; ne quittez pas votre emploi pour changer de statut.
Erreur fréquente
Prendre l’emploi ou la présence d’enfants pour une garantie de titre.
Famille et études : une évaluation individuelle
La carte « vie privée et familiale » dépend d’un motif précis : conjoint de Français, parent d’enfant français ou liens personnels et familiaux établis, par exemple. Enfants, mariage ou années de résidence ne donnent pas automatiquement une carte ; les conditions du motif s’appliquent. Pour « étudiant », il faut une inscription, des ressources suffisantes et respecter les règles d’entrée et de dépôt. Ne supposez pas que l’APS dispense automatiquement du visa de long séjour : vérifiez la possibilité de déposer en France et les exceptions avant tout voyage.
Erreur fréquente
Arrêter le renouvellement de l’APS ou renoncer à la protection avant d’en évaluer les effets.
Dépôt et séjour régulier pendant l’instruction
Consultez le site officiel de la de résidence : la démarche peut passer par l’ ou un accueil distinct. Ne choisissez pas une rubrique au hasard si la bonne n’existe pas. L’ prouve le dépôt, mais ne justifie pas à elle seule la régularité du séjour et n’autorise pas à travailler. Le ou l’ ont d’autres effets : vérifiez leur nature, leur validité et le droit au travail pour une première demande. Le maintien des droits lors du renouvellement d’une ancienne carte ne se transpose pas automatiquement au passage depuis une APS.
Erreur fréquente
Confondre et autorisation de séjour, de travail ou de voyage.
Enfants, majorité et voyages
Un mineur étranger n’a généralement pas besoin de carte pour résider ; à partir de 16 ans, un titre peut être nécessaire, notamment pour travailler. Anticipez le fondement de séjour avant ses 18 ans : la carte du parent ne délivre pas automatiquement une carte à l’enfant. Pour un voyage de l’enfant, vérifiez DCEM et passeport valide : le DCEM facilite le retour sans visa, sans remplacer le passeport. Vérifiez séparément les conditions de retour de l’adulte avec ses propres documents ; une preuve de dépôt n’est pas une autorisation de voyage.
Erreur fréquente
Supposer que parents et enfants reçoivent automatiquement le même statut.
ADA, et droits de santé de la famille
Le changement de statut peut modifier les conditions de l’ADA et d’autres prestations. Avant le passage, demandez à l’ une clarification écrite sur l’ADA, et à la et à la les pièces nécessaires pour votre famille. Ne supposez ni le maintien automatique de toutes les aides ni leur arrêt dès le dépôt. Déclarez les changements de document, adresse, revenus et composition familiale et gardez les preuves. Le titre étudiant n’accorde pas non plus les mêmes droits au travail que l’APS : vérifiez les limites avant de choisir cette carte.
Erreur fréquente
Acheter un rendez-vous ou ignorer les délais figurant dans un refus.
Quand consulter impérativement un juriste
Consultez un spécialiste du droit des étrangers avant de renoncer à la protection, si la procédure n’est pas claire, si le visa requis manque, si l’APS expire sans nouveau document, en cas de divorce ou de violences, ou de refus/. Faites évaluer les motifs de chaque adulte et enfant et la continuité du séjour, du travail et des aides. Une première consultation gratuite en ou association ne signifie pas une représentation gratuite ; vérifiez si nécessaire l’. Les pages officielles de ce guide ont été vérifiées le 1er novembre 2026 ; la prend la décision individuelle.
Étapes
- 1Vérifier la validité de l’APS et poursuivre son renouvellement pendant la préparation.
- 2Définir avec un juriste le motif de chaque adulte et un plan pour les enfants.
- 3Demander à la la procédure, les conditions de visa et la liste exacte des pièces.
- 4Clarifier l’autorisation de travail avec l’employeur ; les conséquences sur les droits avec l’, la et la .
- 5Réunir pièces et traductions selon la liste officielle, déposer par le canal indiqué et conserver les preuves.
- 6Avant l’expiration de l’APS, vérifier le document attestant séjour et travail ; relancer par écrit en cas de retard.
- 7Après décision, vérifier la carte et déclarer le statut aux organismes ; en cas de refus, consulter immédiatement un juriste.
Pièces à fournir
Réunies: 0 / 7
- Passeports des adultes et enfants, APS valides et anciens documents de séjour.
- ou avec les annexes exigées par la .
- Actes de naissance et mariage, documents de garde/divorce ; traductions assermentées si exigées.
- Pour le travail : CDI/CDD, bulletins de salaire et pièces de l’employeur/autorisation de travail selon la procédure.
- Pour le motif familial : nationalité/statut du proche, filiation, vie commune et participation à l’éducation.
- Pour les études : inscription, ressources et documents d’entrée selon les règles applicables.
- E-photo et compléments de la liste officielle ; copies des dépôts, échanges et décisions //.
Questions fréquentes
Un CDI suffit-il pour passer de l’APS au titre de séjour ?
Non. Un CDI peut soutenir le motif « salarié », mais la vérifie les conditions de la carte, l’emploi, les autorisations et les règles de dépôt. Clarifiez la procédure pour un bénéficiaire de la protection temporaire.
Faut-il renoncer à la protection temporaire avant le dépôt ?
Ne le faites pas de votre propre initiative. Avant toute démarche, obtenez une évaluation juridique individuelle et une clarification écrite de la pour éviter une rupture du séjour régulier et des droits de la famille.
À quoi ressemble l’APS et où vérifier sa validité ?
Le schéma ci-dessous n’est pas un vrai formulaire. Vérifiez nom, numéro étranger, mention « protection temporaire » et dates « du / au » sur votre document ; la présentation varie selon la . La validité de la preuve de dépôt ne remplace pas celle de l’APS.
L’ADA est-elle maintenue après le passage au titre de séjour ?
Pas automatiquement : elle dépend des conditions de protection et de ressources. Demandez une clarification écrite à l’ avant le passage et déclarez les changements ; la et la appliquent des règles distinctes.
Étapes et documents sur une seule page — à enregistrer en PDF et à emporter.