Où s'adresser à Toulouse
Consultez les sites officiels ci-dessous pour vérifier le service compétent, le mode de dépôt et les rendez-vous. Toutes les démarches ne relèvent pas de la préfecture. Contactez l'association pour connaître les possibilités d'aide.
L'essentiel en 30 secondes
- Vérifiez que votre titre autorise une activité indépendante.
- Choisissez l'activité et vérifiez si une qualification est exigée. Exemples réglementés : bâtiment, beauté, taxi.
- Déclarez la création sur formalites.entreprises.gouv.fr.
La démarche en bref
Avez-vous le droit d'exercer ?
Les ressortissants de l'UE, oui. Les autres doivent détenir un titre autorisant l'activité indépendante : , « vie privée et familiale », carte « entrepreneur / profession libérale »… Pour les étudiants, les titres « salarié » ou la protection temporaire, vérifiez les conditions sur service-public avant de vous lancer. Les titres étudiant ou salarié peuvent interdire ou limiter cette activité ; exercer sans autorisation peut compromettre le séjour.
Conseil de l'association
Ne remettez pas cette démarche au dernier moment : venez nous voir.
S'immatriculer sur le guichet unique
La déclaration se fait uniquement sur formalites.entreprises.gouv.fr (), gratuitement. Les sites payants sont des intermédiaires. Vous indiquez l'activité, l'adresse, la périodicité de déclaration et l'option fiscale. L'INSEE attribue ensuite le et le code APE. L'adresse peut être votre domicile. Le et le code APE arrivent généralement sous 1 à 4 semaines.
Erreur fréquente
Payer un intermédiaire pour une démarche gratuite.
Cotisations, déclarations et plafonds
Vous déclarez votre chiffre d'affaires chaque mois ou trimestre sur autoentrepreneur..fr, même s'il est nul. Le taux dépend de l'activité. Les plafonds de chiffre d'affaires et la franchise de TVA évoluent : vérifiez-les sur service-public. Un compte bancaire dédié est obligatoire au-delà de 10 000 € de CA deux années de suite.
Erreur fréquente
Dépasser le délai de 45 jours pour l'.
L'
L' réduit les cotisations sociales pendant 12 mois pour, notamment, les demandeurs d'emploi indemnisés, les bénéficiaires du et les moins de 26 ans. En micro-entreprise, la demande se fait auprès de l' dans les 45 jours suivant la création. Le taux de réduction a changé plusieurs fois : consultez l'. Les habitants de quartiers prioritaires peuvent aussi être concernés. Un dépôt hors délai fait perdre le bénéfice.
Erreur fréquente
Ne pas faire de déclaration à zéro. L' peut appliquer une pénalité.
Étapes
- 1Vérifiez que votre titre autorise une activité indépendante.
- 2Choisissez l'activité et vérifiez si une qualification est exigée. Exemples réglementés : bâtiment, beauté, taxi.
- 3Déclarez la création sur formalites.entreprises.gouv.fr.
- 4Récupérez le et l'avis de situation INSEE.
- 5Demandez l' à l' dans les 45 jours si vous y avez droit.
- 6Créer le compte autoentrepreneur..fr et déclarer le chiffre d'affaires chaque mois ou trimestre.
- 7Informez et la du début d'activité.
Pièces à fournir
Réunies: 0 / 6
- Pièce d'identité et autorisant l'activité
- Numéro de sécurité sociale, si disponible
- Diplôme ou justificatif d'expérience (activités réglementées)
- Justificatifs (, …)
Questions fréquentes
Où trouver mon numéro SIRET ?
Sur le courrier de l'INSEE et sur l'avis de situation SIRENE, téléchargeable gratuitement sur avis-situation-sirene.insee.fr (14 chiffres). Le doit figurer sur les factures aux clients.
Peut-on cumuler avec un emploi salarié ?
Oui, si le titre l'autorise et si le contrat de travail n'interdit pas une activité concurrente.
Garde-t-on l'allocation France Travail ?
Souvent en partie : déclarez le début d'activité et vos revenus chaque mois.
Étapes et documents sur une seule page — à enregistrer en PDF et à emporter.