Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé. Contactez-nous pour étudier votre situation.
L'essentiel en 30 secondes
- Seules les pièces de la liste officielle peuvent être exigées : identité, domicile, revenus, avis d'imposition.
- Gratuite, pour les moins de 30 ans et de nombreux salariés. Le FSL peut aussi aider.
- Bail écrit : 3 ans (vide), 1 an (meublé). Dépôt limité à 1 mois (vide) ou 2 mois (meublé). Photographiez tout à l'état des lieux.
Dossier locataire
Seules les pièces de la liste officielle peuvent être exigées : identité, domicile, revenus, avis d'imposition.
Conseil de l'association
Ne remettez pas cette démarche au dernier moment : venez nous voir.
Garantie Visale
Gratuite, pour les moins de 30 ans et de nombreux salariés. Le FSL peut aussi aider.
Bail et état des lieux
Bail écrit : 3 ans (vide), 1 an (meublé). Dépôt limité à 1 mois (vide) ou 2 mois (meublé). Photographiez tout à l'état des lieux.
APL et HLM
Demandez l'APL dès l'emménagement. Demande HLM sur demande-logement-social.gouv.fr, à renouveler chaque année ; recours DALO possible.
Expulsion
Uniquement sur décision de justice, trêve hivernale du 1er novembre au 31 mars. Contactez l'ADIL et le CCAS.
Questions fréquentes
Sans revenus français ?
Possible avec Visale ou une garantie associative.
Dépôt non rendu ?
Lettre recommandée puis commission de conciliation.
APL pour étrangers ?
Oui en séjour régulier.