Sagesse
Solidaire
Juridique

Formulaires et modèles de lettres pour vivre en France

Formulaires Cerfa officiels, modèles de lettres à remplir et sites officiels, classés par thème avec recherche.

Logement et installation

Formulaire CerfaCerfa 11423*07

Déclaration de situation Caf

Une seule déclaration pour les prestations familiales et aides au logement.

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Formulaire CerfaCerfa 14069*05

Demande de logement social

Aussi possible en ligne sur demande-logement-social.gouv.fr.

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Modèle de lettre

Lettre : restitution du dépôt de garantie

Si le dépôt de garantie n’est pas restitué après votre départ : lettre de relance en français, loi de 1989. Modèle de l'association · à remplir dans le PDF.

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Modèle de lettre

Lettre de changement d'adresse

Pour Caf, CPAM, banque, employeur si pas de démarche en ligne. Modèle de l'association · à remplir dans le PDF.

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Formulaire CerfaCerfa 15763*02

Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie

Première affiliation à la CPAM : numéro de sécurité sociale et carte Vitale.

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Formulaire CerfaCerfa 12485*02

Déclaration de choix du médecin traitant

À remplir avec le médecin ; sans médecin traitant, le remboursement est réduit.

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Modèle de lettre

Lettre de congé du locataire (préavis)

Préavis de départ avec date d'état des lieux et IBAN pour le dépôt de garantie. Modèle de l'association · à remplir dans le PDF.

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Formulaire PDFCerfa 11423*07

Déclaration de situation Caf (PDF)

Une seule déclaration pour toutes les prestations. Datez, signez, joignez les pièces.

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Capture de la page officielle: Demande d'aide personnelle au logement

Formulaire CerfaCerfa 10840*07

Demande d'aide personnelle au logement

Formulaire officiel Caf/MSA. La demande en ligne est souvent plus rapide.

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Site officiel

Visale — garantie officielle

Éligibilité et demande sur visale.fr.

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Capture de la page officielle: Justificatifs exigibles du locataire

Site officiel

Justificatifs exigibles du locataire

Liste officielle fermée : relevés bancaires, dossier médical sont interdits.

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Capture de la page officielle: Modèle d'acte de caution

Modèle de lettre

Modèle d'acte de caution

Si votre garant est une personne. Généré en PDF sur Service Public.

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Site officiel

Dépôt de garantie : délais et pénalités

1 à 2 mois, 10 % du loyer par mois de retard.

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