L'essentiel en 30 secondes
- Lire les délais.
- Contacter un juriste.
- Saisir le tribunal à temps.
Vérifier les délais
Délai de départ volontaire et délai de recours courent à partir de la notification.
Conseil de l'association
Ne remettez pas cette démarche au dernier moment : venez nous voir.
Recours
Devant le tribunal administratif, avec aide juridictionnelle possible. La Cimade et les Points-justice aident.
Erreur fréquente
Délai dépassé.
Titre de séjour après OQTF
Possible dans certains cas de changement de situation, après analyse individuelle.
Erreur fréquente
Ignorer la décision.
Vos droits
Gardez les documents, exigez interprète et avocat.
Erreur fréquente
Signer sans comprendre.
Erreur fréquente
Compter sur une nouvelle demande.
Étapes
- 1Lire les délais.
- 2Contacter un juriste.
- 3Saisir le tribunal à temps.
- 4Réunir les preuves d'attaches.
- 5Suivre l'avocat.
Pièces à fournir
Réunies: 0 / 4
Questions fréquentes
Délai de recours ?
Variable et indiqué sur la décision ; agissez immédiatement.
Titre de séjour après OQTF ?
Possible dans certains cas, à analyser.
Avocat nécessaire ?
Fortement recommandé ; aide juridictionnelle possible.