L'essentiel en 30 secondes
- Lire le motif.
- Réunir les preuves.
- Former le recours dans le délai.
Motifs fréquents
Durée de séjour insuffisante, type de titre, ressources, dossier incomplet.
Conseil de l'association
Ne remettez pas cette démarche au dernier moment : venez nous voir.
Recours administratif préalable
Adressé au président du conseil départemental, par écrit, avec justificatifs, dans le délai mentionné.
Erreur fréquente
Délai dépassé.
Après un rejet
Saisine du tribunal administratif, avec aide juridictionnelle possible.
Erreur fréquente
Recours sans preuves.
Alternatives
Prime d'activité, ASS, aides du CCAS.
Erreur fréquente
Nouvelle demande au lieu du recours.
Erreur fréquente
Ignorer les autres aides.
Étapes
- 1Lire le motif.
- 2Réunir les preuves.
- 3Former le recours dans le délai.
- 4Garder les preuves d'envoi.
- 5Consulter un juriste si rejet.
Pièces à fournir
Réunies: 0 / 5
Questions fréquentes
Durée de séjour requise ?
Plusieurs années pour la plupart des ressortissants hors UE, avec exceptions (réfugiés…).
Le recours est-il gratuit ?
Oui ; les Points-justice conseillent gratuitement.
À qui l'envoyer ?
Au président du conseil départemental, adresse sur la décision.
Indu de RSA ?
Contestez le montant ou demandez une remise de dette.
Estimation du RSA
Le RSA complète les revenus jusqu'à un minimum garanti. Indiquez le foyer et les revenus.