Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé. Contactez-nous pour étudier votre situation.
L'essentiel en 30 secondes
- Le CESEDA prévoit plusieurs niveaux de documents selon la durée et la stabilité du séjour.
- La plupart des démarches se font sur l'ANEF. L'attestation de prolongation d'instruction prouve la régularité du séjour. En cas d'impossibilité de dépôt, gardez des captures d'écran datées et sollicitez le Défenseur des droits.
- Déposez dans les 2 à 4 mois précédant l'expiration. Un dépôt tardif est traité comme une première demande et peut entraîner une rupture de droits.
Les principaux titres
Le CESEDA prévoit plusieurs niveaux de documents selon la durée et la stabilité du séjour.
- VLS-TS, à valider en ligne dans les 3 mois.
- Carte de séjour temporaire d'un an (salarié, vie privée et familiale, étudiant…).
- Carte pluriannuelle de 2 à 4 ans.
- Carte de résident de 10 ans.
- APS protection temporaire pour les personnes venues d'Ukraine.
Conseil de l'association
Ne remettez pas cette démarche au dernier moment : venez nous voir.
Dépôt sur l'ANEF
La plupart des démarches se font sur l'ANEF. L'attestation de prolongation d'instruction prouve la régularité du séjour. En cas d'impossibilité de dépôt, gardez des captures d'écran datées et sollicitez le Défenseur des droits.
Renouvellement
Déposez dans les 2 à 4 mois précédant l'expiration. Un dépôt tardif est traité comme une première demande et peut entraîner une rupture de droits.
Refus et OQTF
Les délais de recours sont très courts (48 heures à 30 jours). Le recours se fait devant le tribunal administratif ; l'aide juridictionnelle peut couvrir l'avocat.
Notre accompagnement
Vérification du dossier, aide sur l'ANEF, courriers, accompagnement à la préfecture et orientation vers des avocats spécialisés.
Questions fréquentes
Puis-je travailler pendant le renouvellement ?
Oui si l'attestation mentionne l'autorisation de travail.
La préfecture ne répond pas ?
Le silence de 4 mois vaut généralement rejet implicite, contestable.
Changer de statut ?
Oui, via un changement de statut avant l'expiration du titre.