Sagesse
Solidaire
Haute-Garonne (31)

Violences : partir en sécurité à Toulouse

Ce guide réunit les règles générales en France et les liens officiels du département Haute-Garonne (31). Les exigences dépendent de votre situation ; vérifiez la procédure actuelle auprès du service compétent.

Vérifié, à jour en 20264 min de lecture

Où s'adresser à Toulouse

Consultez les sites officiels ci-dessous pour vérifier le service compétent, le mode de dépôt et les rendez-vous. Toutes les démarches ne relèvent pas de la préfecture. Contactez l'association pour connaître les possibilités d'aide.

L'essentiel en 30 secondes

  • Danger immédiat : 17 / 112, ou SMS 114 avec l’adresse exacte.
  • Depuis un lieu sûr : 3919 ; sans hébergement : 115, en précisant la présence d’enfants.
  • Préparez un départ avec une association sans retarder la mise en sécurité.

La démarche en bref

Étapes5
Documents7
Où s'adresserhaute-garonne.gouv.fr, service-public.gouv.fr

Qui appeler

17 / 112 : secours et police en cas de danger. SMS 114 : indiquez votre nom, adresse exacte et les faits si vous ne pouvez pas parler. 3919 : écoute anonyme et gratuite, 24h/24, orientation des femmes ; ce n’est pas un numéro d’urgence. 115 : hébergement via le Samu social ; signalez les violences et les enfants. Une place dépend de l’évaluation et des disponibilités.

Conseil de l'association

Ne remettez pas cette démarche au dernier moment : venez nous voir.

Préparer un départ sûr

Si cela augmente le risque, n’annoncez pas votre départ. Préparez avec le 3919 ou une association le moment, le transport et un contact de confiance. Partez sans documents si le danger est immédiat. Utilisez un appareil sûr ; faites vérifier comptes partagés et géolocalisation sans modification risquée. Le bouton de sortie n’efface pas l’historique, les téléchargements ou les traces d’appels. Prévoyez un signal convenu avec une personne de confiance. Les documents peuvent être remplacés.

Erreur fréquente

Le 3919 n’est pas un numéro d’urgence : appelez le 17 / 112 ou SMS 114 en danger.

du

Mariage et préalable ne sont pas obligatoires. Le évalue la vraisemblance des violences et le danger actuel pour vous ou les enfants. Déposez le 15458 et les preuves au tribunal judiciaire. L’audience intervient dans les 6 jours à compter de sa fixation, pas automatiquement 6 jours après le dépôt. Le juge peut interdire les contacts et certains lieux, faire quitter le logement à l’auteur, attribuer sa jouissance à la victime et organiser les mesures concernant les enfants. Demandez si nécessaire la dissimulation de l’adresse. En danger grave et imminent, le procureur peut, avec votre accord, demander une ordonnance provisoire de protection immédiate ; le juge statue sous 24 heures à compter de sa saisine. Les mesures ne sont pas automatiques : elles dépendent de la décision.

Erreur fréquente

Ne communiquez pas votre adresse de refuge à l’auteur. Discutez de la protection de votre adresse avec un avocat.

Certificat médical, et preuves

Consultez rapidement un médecin ou un hôpital et demandez un certificat décrivant lésions et conséquences psychologiques. Une peut réaliser un examen spécialisé ; vérifiez l’accès, parfois sur réquisition. L’ évalue la gêne dans les activités quotidiennes, pas seulement un arrêt de travail. Ni ni blessure visible ne sont nécessaires pour porter . Gardez messages, photos, attestations et chronologie à l’abri sans vous mettre en danger.

Erreur fréquente

Ne retardez pas votre départ pour récupérer preuves ou documents.

et dossier de départ

Demandez à déposer une à la police ou gendarmerie et gardez et copie du procès-verbal. Une consigne des faits mais n’équivaut pas à une demandant une enquête ; des violences peuvent être transmises au procureur. Préparez une petite pochette et un sac uniquement si c’est sûr, éventuellement chez une personne de confiance. Ne laissez pas la pochette là où l'auteur peut la trouver. La préalable n'est pas obligatoire pour l'.

Étapes

  1. 1Danger immédiat : 17 / 112, ou SMS 114 avec l’adresse exacte.
  2. 2Depuis un lieu sûr : 3919 ; sans hébergement : 115, en précisant la présence d’enfants.
  3. 3Préparez un départ avec une association sans retarder la mise en sécurité.
  4. 4Consultez un médecin et conservez les preuves en sécurité.
  5. 5Déposez et demandez l’aide d’un ou avocat pour saisir le .

Pièces à fournir

Réunies: 0 / 7

  • Passeports, titres de séjour et copies pour vous et les enfants
  • Actes de naissance, , décisions concernant les enfants
  • , certificats, médicaments et ordonnances
  • , relevés bancaires, justificatifs de revenus et prestations
  • , clés et contacts sûrs
  • Preuves, certificat médical et de
  • Téléphone, chargeur, affaires des enfants, argent si possible

Questions fréquentes

Faut-il une plainte pour l’ordonnance de protection ?

Non. Le examine les preuves des violences et du danger actuel.

À quoi ressemble le certificat médical avec ITT ?

Il mentionne la date, le médecin et la personne examinée, les constatations et conséquences et, si évaluée, l’ en jours. Ce n’est ni un jugement ni une condition obligatoire pour porter .

Certificat médical / ITTCERTIFICAT MÉDICALDate · Médecin · PatientConstatations · ConséquencesITT : … jours (si évaluée)Date · Signature du médecin
Examen, conséquences, ITT.Schéma, pas un formulaire : le médecin décrit l’examen et évalue l’ITT. Elle n’est pas nécessaire pour porter plainte.
Le 115 garantit-il une place ce soir ?

Non, l’orientation dépend de la situation et des places. Précisez violences et enfants ; en danger immédiat appelez le 17 / 112.

Étapes et documents sur une seule page — à enregistrer en PDF et à emporter.

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