Où s'adresser à Toulouse
Consultez les sites officiels ci-dessous pour vérifier le service compétent, le mode de dépôt et les rendez-vous. Toutes les démarches ne relèvent pas de la préfecture. Contactez l'association pour connaître les possibilités d'aide.
L'essentiel en 30 secondes
- Notez la date d'expiration de l'APS et un rappel 2 mois avant.
- Vérifiez sur le site de la la procédure : en ligne ou sur rendez-vous.
- Déposez la demande et gardez la preuve de dépôt.
La démarche en bref
Le renouvellement régulier de l'APS
En France, l'APS de protection temporaire est délivrée pour 6 mois et renouvelable tant que le dispositif est actif. La prolongation du régime européen ne signifie pas un renouvellement annuel de l'APS : suivez la date d'expiration du document et les instructions de la . Selon la : en ligne, sur rendez-vous ou par courrier automatique. Surveillez le site de votre et votre courrier, et anticipez de 1 à 2 mois.
Conseil de l'association
Ne remettez pas cette démarche au dernier moment : venez nous voir.
Si la tarde
Demandez une ou un : ils prouvent le séjour régulier et le droit au travail. Écrivez à la (formulaire en ligne ou recommandé) et gardez des copies. Sans réponse, saisissez le Défenseur des droits, une association ou un juriste ; en cas d'interruption de l'ADA ou de la , montrez la preuve de dépôt.
Erreur fréquente
Attendre un courrier de la et laisser passer l'échéance.
Passer à un titre « salarié »
Avec un contrat (CDI ou CDD long), une demande de titre « salarié » ou « travailleur temporaire » peut être déposée sur l' ; certains emplois exigent une autorisation de travail demandée par l'employeur. Préparez-la tôt : bulletins de salaire, contrat, , niveau de français.
Erreur fréquente
Renoncer à la protection temporaire avant d'avoir un nouveau titre.
Études, mariage et famille
Les étudiants peuvent demander un titre « étudiant » après inscription et avec des ressources suffisantes. Mariage ou PACS avec un Français ou un Européen, naissance d'un enfant français ouvrent des titres « vie privée et familiale ». Chaque titre a ses conditions : ne renoncez pas à la protection temporaire avant d'avoir le nouveau document.
Erreur fréquente
Demander l'asile ou un changement de statut sans conseil juridique.
La fin de la protection temporaire
Quand l'UE mettra fin au dispositif, l'APS ne sera plus renouvelée. Préparez un statut durable : travail, études, famille, ou dans certains cas demande d'asile ou admission exceptionnelle au séjour. Suivez les annonces officielles sur service-public et le site du ministère de l'Intérieur.
Avertissement : consultez un juriste
Ces règles sont générales. Les conséquences dépendent de votre parcours : dates d'arrivée, famille, emploi, documents antérieurs. Avant un changement de statut ou une demande d'asile, consultez gratuitement le juriste de l'association, un ou un .
Étapes
- 1Notez la date d'expiration de l'APS et un rappel 2 mois avant.
- 2Vérifiez sur le site de la la procédure : en ligne ou sur rendez-vous.
- 3Déposez la demande et gardez la preuve de dépôt.
- 4En cas de retard, exigez une et montrez-la à l', la et l'employeur.
- 5Pour rester durablement, préparez tôt le dossier de changement de statut.
- 6Consultez un juriste avant de demander un nouveau statut.
Pièces à fournir
Réunies: 0 / 6
- APS de protection temporaire en cours
- Passeport ukrainien
- Photos d'identité
- Contrat et bulletins de salaire (titre salarié)
- Acte de mariage ou PACS, documents des enfants (titre familial)
Questions fréquentes
À quoi ressemble l'APS renouvelée ?
C'est le même document de avec de nouvelles dates et les mentions « bénéficiaire de la protection temporaire » et « autorise son titulaire à travailler ».
Peut-on travailler pendant le renouvellement ?
Oui, avec une ou un , à présenter à l'employeur.
Que se passe-t-il à la fin de la protection temporaire pour l'Ukraine ?
L'APS ne sera plus renouvelée. Il faut passer à un autre statut avant : faites étudier vos options par un juriste.
Étapes et documents sur une seule page — à enregistrer en PDF et à emporter.