Sagesse
Solidaire
Bouches-du-Rhône (13)

Logement des familles d'Ukraine à Marseille

Ce guide réunit les règles générales en France et les liens officiels du département Bouches-du-Rhône (13). Les exigences dépendent de votre situation ; vérifiez la procédure actuelle auprès du service compétent.

Vérifié, à jour en 20265 min de lecture

Où s'adresser à Marseille

Consultez les sites officiels ci-dessous pour vérifier le service compétent, le mode de dépôt et les rendez-vous. Toutes les démarches ne relèvent pas de la préfecture. Contactez l'association pour connaître les possibilités d'aide.

L'essentiel en 30 secondes

  • Sans toit ce soir, appelez 115 en précisant enfants et besoins particuliers.
  • Demandez au travailleur social du une évaluation et une orientation SIAO.
  • Avant de payer, vérifiez logement, et accord écrit de sous-location payante.

La démarche en bref

Étapes7
Documents7
Où s'adresserbouches-du-rhone.gouv.fr, service-public.gouv.fr, anil.org

Sans toit ce soir : 115 et SIAO

Appelez gratuitement le 115 si vous et vos enfants n'avez aucun endroit où dormir ce soir. Précisez votre localisation, l'âge des enfants, grossesse, handicap et besoins médicaux ; demandez à rester en famille. L'accueil dépend des places disponibles : à défaut, demandez quand rappeler. Un travailleur social du ou du département peut saisir le SIAO (Service intégré d'accueil et d'orientation), qui coordonne l'hébergement et l'accompagnement. Ce n'est pas un numéro distinct ni une garantie d'appartement immédiat. En cas de danger immédiat : 17 ou 112.

Conseil de l'association

Ne remettez pas cette démarche au dernier moment : venez nous voir.

Accueil chez un particulier, et sous-location

L'accueil gratuit dans une famille n'est pas une location : convenez par écrit de la durée, des frais et du départ, et demandez une . Pour louer, signez un indiquant adresse, parties, loyer, charges et dépôt ; faites un avec photos, assurez le logement et gardez les preuves de paiement. La sous-location payante d'un logement privé exige en principe l'accord écrit du propriétaire sur la sous-location et son prix ; demandez une copie du principal. En logement social les règles sont plus strictes : vérifiez avec l'. Ne payez pas avant de vérifier logement, identité du loueur et documents.

Erreur fréquente

Prendre le 115 pour une garantie d'appartement ou taire la composition familiale.

: et autres aides au logement

Demandez l'aide sur .fr après l'entrée dans les lieux ; l' suppose un logement conventionné, sinon l' ou l' peuvent être étudiées. La vérifie le document de séjour valide, les ressources, la famille, le loyer et les critères du logement. La sous-location comporte des conditions supplémentaires, notamment d'âge : l'accord du propriétaire seul ne garantit pas l'aide. L'hébergement gratuit sans loyer n'ouvre pas l'. Préparez APS, , contrat et attestation de loyer. Une simulation n'est pas une décision ; en cas de déménagement, faites une nouvelle demande logement et signalez sans attendre les changements à la et à l'.

Erreur fréquente

Payer une sous-location sans accord du propriétaire ni documents signés.

: une garantie, pas le dépôt

d'Action Logement est une garantie gratuite pour les locataires éligibles, pas une somme versée pour le dépôt. L'éligibilité dépend de l'âge, de l'emploi, du document de séjour, du logement et du loyer ; l'APS de protection temporaire ne garantit pas l'acceptation. Vérifiez sur .fr avant de signer : obtenez d'abord le visa , puis le propriétaire doit souscrire la garantie avant le . Si règle vos impayés au bailleur, vous devrez rembourser Action Logement.

Erreur fréquente

Confondre et dépôt ou croire l' automatique.

Dépôt, et

Pour une location classique de résidence principale, le dépôt est plafonné à 1 mois de loyer hors charges en non-meublé et 2 mois en meublé ; il est interdit en mobilité. Il ne remplace pas le dernier loyer. Gardez l' signé et les photos lors de la remise des clés. Le remboursement intervient en principe sous 1 mois si les états des lieux concordent, ou 2 mois sinon ; les retenues doivent être justifiées. Demandez au travailleur social les aides du : dépôt, installation ou dettes selon les règles départementales, sans droit automatique.

Erreur fréquente

Arrêter de payer le loyer ou ignorer un courrier judiciaire.

Litige avec le bailleur ou menace d'expulsion

Gardez , quittances, photos, messages et courriers ; exposez le problème par écrit. Ne cessez pas de payer de votre propre initiative en cas de litige ou de mauvais état du logement : consultez gratuitement l', puis si nécessaire la commission de conciliation ou un juriste. En cas d'impayés, demandez immédiatement un échéancier et l'aide du travailleur social/. Le bailleur ne peut changer les serrures, sortir vos affaires ou vous expulser lui-même : en cas de menaces, appelez 17/112. N'ignorez pas les courriers judiciaires et actes du commissaire de justice. La trêve hivernale suspend en principe l'expulsion effective du 1er novembre au 31 mars, avec exceptions ; dette et procédure continuent. Si vous risquez de vous retrouver à la rue : 115.

Étapes

  1. 1Sans toit ce soir, appelez 115 en précisant enfants et besoins particuliers.
  2. 2Demandez au travailleur social du une évaluation et une orientation SIAO.
  3. 3Avant de payer, vérifiez logement, et accord écrit de sous-location payante.
  4. 4Vérifiez avant le et renseignez-vous sur le auprès du travailleur social.
  5. 5Signez l', photographiez, assurez le logement et gardez les paiements.
  6. 6Après l'installation, demandez l'aide ; signalez à la et à l' les changements d'adresse, ressources et famille.
  7. 7Pour un litige, consultez l' ; menaces : 17/112 ; courrier judiciaire : juriste sans attendre.

Pièces à fournir

Réunies: 0 / 7

  • Passeport ukrainien et APS valide
  • Documents des enfants et composition familiale
  • et justificatifs de ressources
  • ou contrat de sous-location avec accord du propriétaire
  • Attestation de loyer pour la
  • , photos et assurance habitation
  • Quittances, courriers et documents du litige

Questions fréquentes

À quoi ressemble le visa Visale et où vérifier le montant garanti ?

Le visa indique numéro, validité et loyer maximum autorisé. Le bailleur vérifie le visa et souscrit la garantie avant de signer le . Ce n'est pas une preuve de paiement du dépôt.

Visa Visale — Action LogementVISALEN° de visa · valide jusqu'auV000000000 · 00/00/2026Loyer maximum (charges comprises)800 €
N° de visa et loyer maximum.Schéma du visa Visale : numéro et validité en haut, puis le loyer maximum couvert par la garantie. Le bailleur vérifie le visa avec ce numéro sur visale.fr.
Une famille d'Ukraine sera-t-elle hébergée immédiatement après le 115 ?

Pas nécessairement : l'accueil dépend des places. Précisez enfants et vulnérabilité, demandez quand rappeler et sollicitez un travailleur social pour le SIAO.

Peut-on percevoir l'APL en sous-location ?

Seulement si les conditions sont remplies : sous-location autorisée, critères du logement, du séjour et de l'âge. Fournissez contrat et accord du bailleur : la examine chaque dossier.

Le propriétaire peut-il changer les serrures en cas d'impayés ?

Il ne peut vous expulser lui-même. Menaces : police ; impayés ou acte judiciaire : , travailleur social et juriste. La dette reste due.

Étapes et documents sur une seule page — à enregistrer en PDF et à emporter.

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