Où s'adresser à Nîmes
Consultez les sites officiels ci-dessous pour vérifier le service compétent, le mode de dépôt et les rendez-vous. Toutes les démarches ne relèvent pas de la préfecture. Contactez l'association pour connaître les possibilités d'aide.
L'essentiel en 30 secondes
- Testez vos droits sur mes-droits-sociaux.gouv.fr ou .fr.
- Vérifiez que vous avez un numéro de sécurité sociale et un compte .
- Rassemblez les ressources du foyer sur les 12 derniers mois.
La démarche en bref
Qui peut en bénéficier
Il faut résider en France de manière stable et régulière, être assuré à l'Assurance maladie et avoir des ressources du foyer sur 12 mois inférieures à un plafond. Les plafonds sont revalorisés chaque année et dépendent de la composition du foyer : vérifiez-les sur .fr ou mes-droits-sociaux.gouv.fr. Les bénéficiaires du y ont droit sans participation. Pour les bénéficiaires du , la gratuite est attribuée automatiquement lors de la demande.
Conseil de l'association
Ne remettez pas cette démarche au dernier moment : venez nous voir.
Gratuite ou avec participation
Sous le premier plafond, la est gratuite. Entre les deux plafonds, une participation mensuelle est due selon l'âge de chaque bénéficiaire, au maximum environ 1 € par jour et par personne. C'est généralement bien moins cher qu'une mutuelle privée.
Erreur fréquente
Ne pas demander en pensant ne pas y avoir droit.
Ce que couvre la
Tiers payant intégral chez les médecins, en pharmacie et à l'hôpital ; pas de dépassements d'honoraires ; lunettes, prothèses et aides auditives du panier 100 % Santé ; forfait journalier hospitalier. Les droits durent 12 mois et doivent être renouvelés.
Erreur fréquente
Oublier le renouvellement après 12 mois.
Faire la demande
En ligne sur le compte (« Mes démarches » → « ») ou par formulaire 12504 envoyé à la . Réponse en principe sous 2 mois ; sans réponse, la demande est considérée comme refusée. Renouvelez 2 à 4 mois avant l'échéance.
Erreur fréquente
Garder une mutuelle privée payante en plus de la gratuite. Le contrat privé peut être résilié.
Étapes
- 1Testez vos droits sur mes-droits-sociaux.gouv.fr ou .fr.
- 2Vérifiez que vous avez un numéro de sécurité sociale et un compte .
- 3Rassemblez les ressources du foyer sur les 12 derniers mois.
- 4Déposez la demande sur ou par auprès de la .
- 5Avec participation, choisir ou une mutuelle partenaire comme gestionnaire et organiser le prélèvement.
- 6Mettez à jour la en pharmacie et téléchargez l'attestation.
- 7Programmez un rappel pour le renouvellement.
Pièces à fournir
Réunies: 0 / 6
- Pièce d'identité et (ou , APS)
- Numéro de sécurité sociale /
- Dernier
- Justificatifs de ressources sur 12 mois Salaires, allocations et pensions.
- Attestation de paiement
- en cas de participation
Questions fréquentes
Où vérifier que la CSS est active — attestation de droits ?
Téléchargez l' sur votre compte : elle indique votre numéro de sécurité sociale et la période de . Présentez-la si la n'est pas à jour.
Peut-on obtenir la CSS sans carte Vitale ?
Oui, un numéro de sécurité sociale, même provisoire, suffit. L'attestation prouve vos droits.
Ma demande est refusée : que faire ?
Saisissez la Commission de recours amiable de la dans les 2 mois et vérifiez l'option avec participation.
Étapes et documents sur une seule page — à enregistrer en PDF et à emporter.