Sagesse
Solidaire
Bouches-du-Rhône (13)

Carte grise véhicule étranger à Aix-en-Provence

Ce guide réunit les règles générales en France et les liens officiels du département Bouches-du-Rhône (13). Les exigences dépendent de votre situation ; vérifiez la procédure actuelle auprès du service compétent.

Vérifié, à jour en 20263 min de lecture

Où s'adresser à Aix-en-Provence

Consultez les sites officiels ci-dessous pour vérifier le service compétent, le mode de dépôt et les rendez-vous. Toutes les démarches ne relèvent pas de la préfecture. Contactez l'association pour connaître les possibilités d'aide.

L'essentiel en 30 secondes

  • Obtenez le (UE) ou le (hors UE).
  • Faites le contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.
  • Demandez le ou une réception à titre isolé.

La démarche en bref

Étapes7
Documents7
Où s'adresserbouches-du-rhone.gouv.fr, immatriculation.ants.gouv.fr, service-public.gouv.fr

Étape 1 : ou

Véhicule venant de l'UE : gratuit délivré par le service des impôts des entreprises (SIE). Véhicule hors UE : certificat de dédouanement délivré par la douane après déclaration, avec droits et TVA éventuels ; des franchises existent en cas de changement de résidence, sous conditions. Le SIE compétent est celui du domicile ; le quitus confirme que la TVA est réglée.

Conseil de l'association

Ne remettez pas cette démarche au dernier moment : venez nous voir.

Étape 2 : contrôle technique

Pour un véhicule de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est exigé, réalisé en France ou reconnu selon les règles européennes.

Erreur fréquente

Rouler longtemps avec des plaques étrangères après l'installation. Vous risquez une amende.

Étape 3 : ou réception à titre isolé

Le certificat de conformité européen () est délivré par le constructeur ou son représentant en France. À défaut, notamment hors UE, une réception à titre isolé auprès de la est nécessaire. Le atteste l'homologation du modèle dans l'UE et peut être payant. La réception peut être plus longue et coûteuse : prévoyez du temps.

Erreur fréquente

Payer un intermédiaire pour une démarche gratuite.

Étape 4 : demande

Sur immatriculation..gouv.fr, choisissez la démarche pour un véhicule acheté à l'étranger, joignez les pièces et payez les taxes (montant selon la région et la puissance). Un certificat provisoire (CPI) permet de circuler en France ; la carte arrive par courrier. La démarche concerne aussi un véhicule importé. Taxe régionale et autres taxes officielles restent dues, mais le dépôt est gratuit.

Erreur fréquente

Commander les plaques avant l'attribution du numéro.

Étapes

  1. 1Obtenez le (UE) ou le (hors UE).
  2. 2Faites le contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.
  3. 3Demandez le ou une réception à titre isolé.
  4. 4Réunissez le certificat étranger et la preuve d'achat.
  5. 5Déposez la demande sur l' et payez les taxes.
  6. 6Conservez le CPI et posez les plaques françaises.
  7. 7Assurez le véhicule et commandez la vignette .

Pièces à fournir

Réunies: 0 / 7

  • Certificat d'immatriculation étranger original
  • Facture ou certificat de vente
  • ou
  • Contrôle technique de moins de 6 mois
  • ou réception à titre isolé
  • Passeport / titre et de moins de 6 mois
  • Permis français ou permis étranger reconnu

Questions fréquentes

À quoi ressemble la carte grise et où sont le VIN et la norme Euro ?

A : immatriculation, B : date de première immatriculation, E : VIN, V.9 : classe environnementale. Vérifiez le VIN avant de déposer. Comparez le VIN avec le certificat étranger.

Certificat d'immatriculation (carte grise)CERTIFICAT D'IMMATRICULATION · FA. AB-123-CDB. 15/03/2019E. VF1AB000000000000V.9. EURO 6
A — immatriculation, E — VIN, V.9 — norme Euro.Schéma de la carte grise : A numéro d'immatriculation, B date de première immatriculation, E numéro VIN (17 caractères), V.9 classe environnementale (norme Euro). B et V.9 déterminent la classe Crit'Air.
Combien coûte la carte grise ?

Selon la région, la puissance et le véhicule : utilisez le simulateur de service-public. Le tarif régional du cheval fiscal et les caractéristiques environnementales comptent aussi.

Certificat d'immatriculation (carte grise)CERTIFICAT D'IMMATRICULATION · FA. AB-123-CDB. 15/03/2019E. VF1AB000000000000V.9. EURO 6
A — immatriculation, E — VIN, V.9 — norme Euro.Schéma de la carte grise : A numéro d'immatriculation, B date de première immatriculation, E numéro VIN (17 caractères), V.9 classe environnementale (norme Euro). B et V.9 déterminent la classe Crit'Air.
Peut-on rouler pendant la démarche ?

Oui, avec le certificat provisoire (CPI), valable un mois en France. Le CPI est délivré après dépôt de la demande.

Étapes et documents sur une seule page — à enregistrer en PDF et à emporter.

Partager ce guide avec vos proches

TelegramWhatsApp

Ce guide vous a-t-il aidé ?